Missions

Les missions d’intérêt régional entrant dans le cadre du CRCO comprennent, entre autress, les missions suivantes :

La lutte contre la piraterie. La lutte contre la criminalité organisée en mer et la conduite en mer d’activités illicites. L’assistance à l’exercice des prérogatives des Etats, à l’égard des navires battant leur pavillon ou ne battant aucun pavillon. La participation à la recherche et au sauvetage des vies humaines en mer, dans le cadre des dispositifs déjà existants. La protection de l’environnement marin en cas de menace prévisible. La participation au rétablissement de la sécurité et de la sûreté de la navigation en mer ou dans les approches des ports maritimes. La protection du patrimoine culturel sous-marin. La coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale.

Les missions conduites dans le cadre de la coordination opérationnelle régionale sont des missions de l’action de l’Etat en mer susceptibles de déboucher sur des poursuites judiciaires.

Une mission en mer présente un intérêt régional lorsque l'une des situations suivantes se produit dans la zone d'opération régionale :

Un État Partie notifie au CRCO qu'il ne peut répondre à une menace prévisible contre sa sécurité et sa sûreté maritimes que par le soutien de moyens spécialisés d'au moins une autre Partie. Une menace prévisible contre les personnes, les biens ou l'environnement marin qui n'affecte pas directement et individuellement une des parties, mais menace leur intérêt collectif, celui des États tiers ou celui de la Communauté internationale. Une opération à conduire pour empêcher ou mettre fin à une menace prévisible listée dans les missions ci-dessus.

Une opération régionale coordonnée peut être sollicitée et conduite à l'encontre ou au bénéfice de toute personne ou de tout navire en mer ou aéronef situé dans l'espace aérien surjacent qu’il soit ou non ressortissant d’une Partie ou immatriculé dans un Etat Partie à l’Accord.